J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : INTA0400648A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 août 2004, Mme Parc (Chantal), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après cessation progressive d'activité, pour compter du 1er novembre 2004.